L’eau est un bien public, patrimoine de l’humanité !

L’eau et sa gestion ont une valeur emblématique. Au-delà des déclarations fortes sur la défense des services publics le temps d’une manifestation, il y a des décisions à prendre pour empêcher le développement de la privatisation totale de la gestion de l’eau et surtout pour la reconquête d’un bien commun précieux et indispensable à la vie, qui doit impérativement revenir à une gestion publique et citoyenne.

Nous devons prendre du recul avant de confier cette délégation au privé et réellement s’informer sur le retour en régie.

a) Dans les formes actuelles de la délégation d’un service public à des entreprises privées, des pans entiers de la gestion comptable échappent ainsi au contrôle des usagers, comme le souligne régulièrement la cour et   les chambres régionales des comptes.

b) Les énormes profits réalisés par les délégataires le sont à partir d’investissements (réseaux, usines, bureaux) qui ont été payés par les usagers.

Les usagers financent le patrimoine, alors que les actionnaires qui n’en sont pas, puisqu’ils n’ont rien financé, ramassent les profits !

N’y aurait-il pas comme un défaut ?

Dans le cadre d’une régie publique, ces abus disparaissent, car le seul but de la régie est d’assurer le meilleur prix.

Selon un rapport de l’assemblée Nationale datant de 2002 les régies seraient de 23 à 44% moins chères que les délégations.
En régie le prix est la variable d’ajustement des recettes aux dépenses nécessaires au fonctionnement et investissements du service. Pas d’actionnaires à rémunérer. Le prix facturé aux usagers est donc le prix de revient de fabrication de l’eau. On peut donc considérer que c’est le vrai prix de l’eau.

Au 01.01.07 d’après le rapport sur la délégation rédigé par le S.I.D.E.P.A. de la Gartempe

En reprenant les chiffres, et en tenant compte de toutes les taxes (part fixe, part proportionnelle, exploitant et collectivité, tiers et TVA) et pour une famille consommant 25mètres cubes nous arrivons quand même au chiffre de 4,58 le M3.

Notons que la régie n’a pas mission pour forcément réaliser par ses propres moyens toutes les tâches nécessaires au fonctionnement du service. Elle peut sous-traiter. Mais devra passer par les obligations de la réglementation des marchés publics. Ce qui n’est pas le cas pour les délégations.

Dans une régie pas d’abonnement ou partie fixe. N’oublions pas que cette partie fixe est responsable d’inégalités entre les usagers. « plus on consomme moins l’eau est chère »

Notons également quelques abus dont sont coutumiers les délégataires :

-         Responsabilité du gel des compteurs attribués à tort aux abonnés

-         Pratiques abusives des fermiers pour des fuites dont ils sont responsables et qu’ils mettent systématiquement à la charge des usagers.

Exemple Véolia 2006 toujours d’après le rapport cité plus haut, actuellement sur notre réseau de distribution qui compte 1007 Km de canalisations nous avons une fuite de 400000 m3 par an  pour une production globale de 1 712558 M3. Fuite qui équivaut à 1 M3 par kilomètre, par jour sur la longueur totale de notre réseau de distribution.

Dans le cas de l’affermage les documents comptables présentés à notre syndicat ne permettent pas de connaître la rémunération exacte de l’entreprise privée ! Quelqu’un parmi vous la connaît ? Ils ne permettent donc pas non plus de connaître le coût réel de l’eau.

Donc nous sommes actuellement dans l’impossibilité de comparer le coût de la gestion déléguée à celui d’une régie. Devons nous l’accepter ?

Dernière question à verser au débat. Pouvons nous écarter en catimini sans débat ni consultation avec les administrés la possibilité d’un retour en régie ?

Jean Pouyet